L’étudiant·e qui introduit une demande auprès du CEFES-IN-ULB reste soumis aux règlements généraux des études et des examens et à leurs annexes qui en font partie intégrante et au règlement facultaire.
L’introduction d’une demande auprès du CEFES-IN-ULB ne présume pas de l’octroi du statut EBS-ESH et nécessite une analyse du dossier complet, pour autant que ce dernier ait été transmis dans les délais requis.
À l’issue de la procédure de demande, la Commission EBS-ESH statuera sur chaque dossier de demande.
Les demandes incomplètes introduites auprès du CEFES-IN-ULB ne pourront pas être analysées par la Commission EBS-ESH.